Certificat d'incitation à l'investissement,

Le certificat d'incitation à l'investissement est un document officiel délivré en Turquie dans le cadre de la Décision relative aux aides d'État aux investissements, qui permet aux investisseurs de bénéficier d'un soutien de l'État pour certains projets. Ce document précise les caractéristiques de l'investissement envisagé, à savoir le type, la capacité, la localisation et le coût de l'investissement.

L'objectif principal de ce document est d'encourager la réalisation d'investissements conformes aux priorités stratégiques ou aux objectifs de développement régional définis. Pour qu'un projet d'investissement soit éligible à ce document, il doit répondre à certains critères et conditions définis par la législation. Si l'investissement est réalisé conformément à ces conditions, les éléments de soutien mentionnés sur le document (tels que l'exonération des droits de douane, l'exonération de la TVA, la réduction d'impôt, la participation patronale aux primes d'assurance, la bonification d'intérêts, l'attribution de terrains) sont accordés à l'investisseur.

En résumé, le Certificat d’Incitation à l’Investissement est un outil incitatif important qui vise à créer de la valeur ajoutée, à augmenter l’emploi et à réduire les inégalités régionales en soutenant certains projets d’investissement conformes aux objectifs de croissance économique et de développement de l’État.