Les aides au remboursement agricole sont une pratique qui prévoit généralement le remboursement des impôts déduits des paiements de soutien agricole versés aux agriculteurs sous certaines conditions. Ces aides visent à alléger les coûts des producteurs du secteur agricole et à encourager la production agricole.

Objectif principal :

• Pour réduire la charge financière des agriculteurs et soutenir leur trésorerie.

• Assurer la durabilité de la production agricole.

• Accroître l’efficacité du soutien agricole général apporté par l’État aux agriculteurs.

Comment ça marche ?

L'impôt sur le revenu est prélevé à certains taux (par exemple 4 %) sur divers paiements versés par l'État aux agriculteurs, tels que le carburant, les engrais et les aides à l'élevage. Grâce aux aides au remboursement agricole, tout ou partie de ces retenues à la source est reversé aux agriculteurs qui remplissent certaines conditions.

Qui en bénéficie et comment postuler ?

Les agriculteurs ayant bénéficié d'aides agricoles et de déductions fiscales au cours de la période concernée peuvent en bénéficier. Les demandes se font généralement en ligne via le système interactif des impôts (IVD) de l'Administration fiscale (GİB) ou par voie de pétition auprès du centre des impôts affilié. Après approbation et évaluation de la demande, le montant du remboursement est viré sur le compte bancaire de l'agriculteur.

En outre, le ministère du Commerce de la République de Turquie accorde des aides sous forme de remboursements à l'exportation pour les produits agricoles. Ces aides comprennent des remboursements (remboursements) aux entreprises exportant certains produits agricoles, à des taux variables selon le volume exporté et le type de produit. Cela renforce la compétitivité des produits agricoles turcs sur les marchés internationaux.

Ces soutiens visent à contribuer au développement global du secteur agricole et à permettre aux agriculteurs de produire de manière plus efficace et durable.