PROGRAMME DE SOUTIEN AU MARCHÉ ÉTRANGER


Durée du projet : Minimum 8 mois, maximum 24 mois


Limite supérieure de prise en charge : 300 000 TL


Taux de soutien du projet* : 70 % non remboursable 30 % remboursable

* Quel que soit le taux de soutien aux frais de personnel, un soutien non remboursable est accordé pour le montant déterminé selon la méthode de calcul et les limites déterminées dans les présents principes d'application, le montant du salaire minimum net incluant l'allocation minimale de subsistance étant l'apport de base.


Les entreprises ne peuvent bénéficier de ce soutien qu’une seule fois.

Les entreprises souhaitant bénéficier du programme doivent avoir tenu des livres comptables sur la base d'un bilan au cours du dernier exercice financier approuvé à la date de la demande.


L'entreprise doit disposer d'un certificat d'enregistrement de marque nationale à la date de la demande.



Le budget du projet de l'entreprise ne doit pas dépasser le chiffre d'affaires net du dernier exercice approuvé. L'entreprise doit avoir exporté au cours de ce dernier exercice. (Cependant, cette condition n'est pas requise pour les entreprises du secteur manufacturier ou des secteurs figurant dans le Tableau des domaines technologiques prioritaires.)


La demande de projet doit comprendre au moins 2 groupes de dépenses différents.


ARTICLES DE SOUTIEN

Frais de personnel 90 000 TL

Équipement - Dépenses de matériel Dépenses de matériel 50 000 TL

Dépenses liées aux logiciels 50 000 TL

Dépenses de promotion des achats de services 80 000 TL

Achat de services à l'étranger, frais de voyage et de foire : 150 000 TL

Frais de test, d'analyse et de certification des achats de services : 100 000 TL

Achat de services Autres dépenses d'achat de services 100 000 TL