top of page
législation-sur-les-transactions-d'importation.jpg

L'Importation

L'Importation : désigne l'introduction d'une marchandise dans la zone douanière turque depuis d'autres pays ou zones franches, conformément à la législation en vigueur sur l'importation et la législation douanière, ou toute autre entrée et opération acceptée comme importation par le Sous-Secrétariat.

L'Importateur : désigne les personnes physiques enregistrées auprès de l'administration douanière et possédant un numéro d'identification pour effectuer des opérations d'importation, ou les personnes morales résidentes en Turquie et possédant un numéro fiscal, ainsi que les partenariats qui n'ont pas le statut de personne morale mais qui sont autorisés à effectuer des actes juridiques conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

Processus d'importation :

  • Réalisation de recherches à l'étranger pour les produits dont vous avez besoin et détermination de leur adéquation.

  • Examen du profil du fournisseur et identification des meilleurs en termes de prix et de qualité.

  • Réalisation d'une étude de coût et de la tarification du produit pour sa livraison à vos entrepôts nationaux, dans le cadre de la législation en vigueur.

  • Identification des risques et production de solutions pour s'assurer que le produit à fournir répond aux exigences souhaitées.

  • Préparation des contrats en tenant compte des normes internationales et inclusion des conditions requises par l'accord dans ces contrats.

  • Organisation des opérations logistiques et douanières avec nos partenaires de solutions.

  • Réalisation de l'importation du produit.

Détails des opérations soumises à l'importation :

  • Effectuer une étude réglementaire et un calcul des coûts relatifs aux marchandises à acheter.

  • Déterminer les codes SH (Système Harmonisé) des produits à importer.

  • Obtenir les documents d'incitation.

  • Obtenir les autorisations préalables, le cas échéant : certification T.S.E., marquage CE, certificat de contrôle, autorisations de la Direction Provinciale de l'Agriculture, obtention de certificats de contrôle, application des exemptions et des exceptions.

  • Après réception des documents d'importation, effectuer les endossements des connaissements, le cas échéant.

  • Obtenir le connaissement endossé du transporteur (Ordre de libération).

  • Si un doute subsiste concernant la marchandise avant l'établissement de la déclaration d'entrée en douane, procéder à un examen.

  • Commencer la procédure d'acceptation et d'enregistrement en douane et inspecter la marchandise.

  • Si des manquements, des dommages ou des erreurs sont constatés, établir des procès-verbaux et informer les parties concernées.

  • Effectuer les paiements et déposer la garantie ou le montant en espèces.

  • Calculer correctement les taxes, droits et frais de douane.

  • Effectuer les paiements aux autorités compétentes concernant l'opération d'importation réelle, transporter la marchandise à l'endroit souhaité par le client et la livrer aux personnes autorisées.

  • Clôturer les dossiers d'incitation si complétés et lever les garanties, le cas échéant.

  • Assurer l'arrivée de la marchandise dans le pays en temps voulu et, si nécessaire, contacter les transporteurs.

  • Effectuer les opérations d'entrée en libre pratique, de transit, d'entrepôt, d'importation temporaire, de perfectionnement sous contrôle douanier, de perfectionnement actif et de perfectionnement passif.

  • Lors de l'importation temporaire, vérifier l'identité de la marchandise à l'entrée et assurer sa sortie en temps voulu et conformément aux autorisations obtenues.

  • Pour les marchandises retournées, effectuer les correspondances nécessaires entre les autorités compétentes et l'administration douanière, appliquer les dispositions d'exemption et mettre la marchandise en libre pratique.

  • Remettre les factures, les déclarations d'entrée, les reçus et autres justificatifs de dépenses à l'entreprise dans le délai requis et classés selon les départements internes pertinents.

  • Former les unités concernées de leurs clients sur la législation douanière et le commerce extérieur.

  • Notifier par écrit aux entreprises concernées les changements de législation dans un délai d'un jour ouvrable.

  • Effectuer toute autre opération non mentionnée ci-dessus mais nécessaire pour achever les opérations d'importation en temps voulu et de manière exhaustive.

BEHEM

Quartier d'Esentepe Inonu Cad.

Centre d'affaires Kartalkule.

No:147 D: 70 Kartal - Istanbul - Turquie

+90 216 353 45 35

ventes@behem.com.tr

© 2025 | Behem Gestion Stratégique et Commerce Extérieur Inc.

bottom of page